Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Article 52
Versions de la disposition
52. Chaque année, un pourcentage de 3,5% des cotisations perçues par l’Ordre au 1er septembre de l’année courante est réparti entre les sections énumérées à l’article 7 de la façon suivante:
1° un montant de base de 1 500 $ est attribué à chaque section;
2° la différence entre le total des sommes à être réparties et le total des montants de base est distribuée proportionnellement au nombre de membres de chaque section.
Aux fins de la répartition du produit des cotisations, le membre ayant son domicile professionnel hors du Québec est considéré membre de la section Outaouais.
En vig.: 2021-02-04
52. Chaque année, un pourcentage de 3,5% des cotisations perçues par l’Ordre au 1er septembre de l’année courante est réparti entre les sections énumérées à l’article 7 de la façon suivante:
1° un montant de base de 1 500 $ est attribué à chaque section;
2° la différence entre le total des sommes à être réparties et le total des montants de base est distribuée proportionnellement au nombre de membres de chaque section.
Aux fins de la répartition du produit des cotisations, le membre ayant son domicile professionnel hors du Québec est considéré membre de la section Outaouais.
